Conditions générales de ventes
CHAMP D’APPLICATION
Les Vins De l’Horloge est une enseigne commerciale appartenant à la société SAS Dimecor.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Dimecor siège social 1 Les Godiers 36120 ETRECHET enregistré au Tribunal de Commerce de Châteauroux RCS : 394 190 888 et toute personne physique ou morale inscrite sur le site et souhaitant commander. Ces Conditions Générales de Ventes (dénommées CGV ci-après) s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser sa commande.
INFORMATIONS LEGALES
La vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées est prohibée. Par conséquent, en se connectant et en commandant sur notre site internet, l’utilisateur reconnait être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
PRIX
Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (notamment la TVA et les droits d’accises). Les prix affichés sont nets et ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port.
Les Vins De l’Horloge se réserve le droit de modifier les prix et les frais de port à tout moment. Le prix facturé sera celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande. Certaines références sont soumises à un minimum ou un maximum de commande qui est affiché clairement le cas échéant sur le site.
PAIEMENT
Le règlement des marchandises s’effectue à la commande uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleu, Visa Mastercard).
En validant la commande le client est mis en relation avec notre banque le Crédit Agricole Centre- Ouest qui sécurise et assure la transaction via un cryptage SSL.
Le client garantit qu’il fait usage d’une carte bancaire et qu’il est pleinement habilité à le faire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour le paiement de la commande.
COMMANDES
Les Vins De l’Horloge s’engage à accepter toutes les commandes passées sur le site internet vinsdelhorloge.fr et respectant
les présentes CGV dans la limite des stock disponibles.
Une commande ne sera prise en considération qu’une fois le paiement accepté par notre organisme bancaire le Crédit Agricole Centre Ouest.
En validant la commande, le client s’engage à avoir pris connaissance des CGV.
Les vins de l’horloge se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes, douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel un contentieux existerait.
LIVRAISONS
DÉLAIS ET CONDITIONS
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine dans le respect des CGV.
Les vins sont achetés directement dans les domaines ou aux partenaires commerciaux des propriétés ou à des négociants quand la situation l’impose et sont stockés sur notre plateforme logistique à Châteauroux.
Les livraisons en TSA (Terminaison de Service Adresse), Boite Postale, CS (Course Spéciale), libre réponse et poste restante ne sont pas assurées.
Pour les vins en stock, le délai moyen d’expédition est de 48h. Plus 24H pour la livraison Chronopost.
Une fois la commande partie de nos chais, si un changement d’adresse est demandé par l’acheteur, un montant forfaitaire de 40 € est facturé. De même, si une commande est annulée après l’enregistrement et le paiement et avant sa livraison, les frais de port ainsi que le retour sont à la charge de l’acheteur.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse d’une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur informe les Vins De l’Horloge. A réception de l’information, les Vins De l’Horloge s’engage à réexpédier immédiatement un colis identique (sous réserve de stock suffisant). En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 400 € facturés toute remise déduite.
Pour les commandes inférieures à 400 € les frais de port ci-dessous sont appliqués :
Livraison à domicile par Chronopost
1 bouteille 12,90 € TTC
2 bouteilles 12,90 € TTC
3 bouteilles 12,90 € TTC
4 bouteilles 12,90 € TTC
5 bouteilles 12,90 € TTC
6 bouteilles 12,90 € TTC
7 bouteilles 14,90 € TTC
8 bouteilles 14,90 € TTC
9 bouteilles 14,90 € TTC
10 bouteilles 14,90 € TTC
11 bouteilles 14,90 € TTC
12 bouteilles 14,90 € TTC
Au-delà de 12 bouteilles 16.90 € TTC
Livraison en point relais Chronopost
1 bouteille 8,90 € TTC
2 bouteilles 8,90 € TTC
3 bouteilles 8,90 € TTC
4 bouteilles 8,90 € TTC
5 bouteilles 8,90 € TTC
6 bouteilles 8,90 € TTC
7 bouteilles 12,90 € TTC
8 bouteilles 12,90 € TTC
9 bouteilles 12,90 € TTC
10 bouteilles 12,90 € TTC
11 bouteilles 12,90 € TTC
12 bouteilles 12,90 € TTC
Au-delà de 12 bouteilles 14.90 € TTC
Retrait gratuit dans nos locaux à Châteauroux : du Lundi au Vendredi de 8H à 13H
GARANTIE
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour annuler votre commande, nous en faire part et la retourner dans l’emballage d’origine et intacte. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le prix payé de la commande vous sera remboursé intégralement après réception (frais de port inclus si l’intégralité de la commande est retournée).
RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement intégral du prix la marchandise reste notre propriété où qu’elle se trouve. L’acheteur devient responsable des articles une fois la livraison effectuée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Vins De l’Horloge sont propriétaires des bases de données. Toutes les données figurant sur ce site (image, texte, logo, icône…) sont protégés par des droits d’auteurs. Toute personne souhaitant utiliser des éléments et mentionner un lien vers notre site doit au préalable faire une demande d’autorisation écrite. Acheter sur le site Les Vins De l’Horloge ne donne en aucun lieu des droits de propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNEES
Les Vins De l’Horloge s’engage à garder strictement confidentielles les données fournies par ses clients.
RESPONSABILITE
Les photos et textes sont à usage illustratif et ne sont pas contractuels.
Les Vins De l’Horloge a une obligation de moyen concernant les services proposés. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faits indépendants de sa volonté (grève, panne informatique, catastrophe…).
PROTECTION DES MINEURS
Le client validant la commande s’engage à avoir 18 ans au moment de la commande.
RAISON SOCIALE
SAS DIMECOR
1 Les Godiers
36120 ETRECHET
Tél : 09 71 28 64 94
Capital Social : 37 000 €
N° SIRET : 39419088800013 – RCS Châteauroux
N° SIREN : 394190888
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR86394190888